Droits de reproduction et de diffusion réservés
© Thierry DENIS 2006


Usage strictement personnel.
Le contenu des sites www.thierry.denis.fr et www.jardindumorvan.com est protégé par le droit d'auteur.
Toute utilisation non strictement personnelle ne peut être faite sans l'accord de Thierry DENIS.
L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.

Licence et droits de reproduction

Par l'accès au site, Thierry DENIS consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevennant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Rappel : (code de la propriété intellectuelle - extraits):

Art. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Art. L.335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Le statut juridique des citations est fixé depuis longtemps dans le domaine littéraire:

- La citation doit être brève, tant par rapport à l'œuvre dont elle est extraite que par rapport au nouveau document dans laquelle elle s'insère.
- Elle implique que le nom de l'auteur et celui de l'œuvre d'où elle est extraite soient cités, de façon à respecter le droit moral de l'auteur.
- La citation ne doit pas concurrencer l'ouvrage original et doit être intégrée au sein d'une œuvre construite, pour illustrer un propos. La citation en outre doit plutôt inciter le lecteur à se rapporter à l'œuvre originelle.

Attention, citer ne veut pas dire reproduire:

Vous ne pouvez pas reproduire librement un texte, une image, un son, sans le consentement de son auteur. Ceci est interdit par l'article L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.
En revanche, lorsque l'œuvre a été "divulguée" (c'est à dire rendue publique par son auteur), vous pouvez en citer des extraits, sous certaines conditions.
Il faut indiquer le nom de l'auteur ainsi que la source (Article L.122-5 alinéa 3 du C.P.I.- texte de cet article)
Ce peut être une "analyse", ou une "courte citation" (Article L.122-5 alinéa 3, point "a" du C.P.I. - texte de cet article)
Il n'y a pas de règle bien précise pour évaluer s'il s'agit d'une "courte citation" permise par la loi, ou d'un long extrait, soumis à l'autorisation préalable de l'auteur, mais cela relève du bon sens :
- Quelques paragraphes, voire quelques pages d'un livre, si cela est justifié par l'usage qui est fait, mais pas la moitié (ou plus) d'un article, d'un livre...
- En revanche, la jurisprudence interdit la citation d'une image ou d'un son, même s'il s'agit d'un simple extrait sonore ou du détail d'une image...

Marque déposée:

Le Jardin du Morvan est une marque déposée à l’INPI sous le N° 3378003 et publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle 2005-40.